Et si on parlait Jacqueline Sauvage ?

Les violences conjugales sont une réalité. On aimerait penser que le problème touche à sa fin, mais les chiffres sont là pour nous rappeler que le phénomène est toujours présent : 1 femme sur 10 fait l’objet de ces violences. 1 femme meurt tous les 2,5 jours sous les coups de son conjoint. C’est-à-dire 22% des homicides commis en France… (source). Ces chiffres, nombreux sont ceux qui les connaissent, sans pourtant que la question ne fasse l’objet d’un débat d’ampleur. C’est souvent lorsqu’une affaire liée aux violences conjugales éclate au grand jour et est massivement relayée par les médias que le débat est réactivé. Cela a été le cas lors du décès de Marie Trintignant, en 2003 ; surtout, plus récemment, à l’occasion du procès de Jacqueline Sauvage.

PROCES SAUVAGE
©PHOTOPQR/LA NOUVELLE REPUBLIQUE

Passons sur les détails de l’enfer vécu par Jacqueline Sauvage, déjà relatés à l’envi par d’autres. Pour ne garder que l’essentiel, au terme de 47 ans de vie commune avec un conjoint extrêmement violent – tant physiquement que psychologiquement -, elle a abattu celui-ci. L’affaire aurait pu n’être qu’un fait divers (malheureusement…), mais les récentes péripéties juridiques qui l’ont entourée ont abouti à une couverture importante et à des débats virulents : après une condamnation en première instance à 10 ans de prison (2014), sa peine a été confirmée en appel en décembre 2015, la légitime défense étant une nouvelle fois écartée. Tollé : comment une peine aussi sévère pouvait-elle être appliquée à une femme qui avait utilisé le meurtre comme un ultime recours pour sauvegarder sa vie et celle de ses enfants ? Comment affirmer qu’il ne s’agissait pas là d’un acte de défense pour mettre un terme à une violence sans limites ? Les réactions, véhémentes, ne se sont pas faites attendre, poussant François Hollande à accorder une grâce partielle à Jacqueline Sauvage. Cela permettait, sans révoquer la peine, de révoquer la période de sûreté et donc de formuler immédiatement une demande de libération conditionnelle. Or, celle-ci a été refusée le 11 août 2016, suscitant une nouvelle fois l’indignation générale.

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Source : http://www.franceinfo.fr

Cette indignation est compréhensible : la peine est très sévère, au vu des souffrances endurées de longues années par cette femme et ses enfants. Mais ce n’est pas cela qui est remis en cause par la justice lorsqu’elle rejette la libération conditionnelle, encore moins lorsqu’elle refuse d’admettre la légitime défense.

En effet, concernant la légitime défense, son rejet était la seule issue possible juridiquement : en droit pénal français, on ne peut invoquer un tel motif qu’en cas de défense répondant « dans le même temps » à « une attaque injustifiée« , « sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte »  (art 122-5 Code pénal). On ne se prononcera pas ici sur la question de la proportionnalité. En revanche, l’enquête a montré que lorsque les coups ont été tirés, le mari de Jacqueline Sauvage lui tournait le dos et qu’il n’y avait pas de menace immédiate. De sorte que son acte n’a pas eu lieu « dans le même temps » que des violences qui l’auraient précédé. Les conditions de l’article n’étant pas remplies, et puisque la France est (a priori) un Etat de droit, la décision formulée sur ce point était logique. La durée de la peine, en revanche, est étonnante ; elle traduit une grande sévérité des jurés, mais peut être aussi un manque de souplesse du droit. Nous y reviendrons à la fin de ce billet.

S’agissant du rejet de la libération conditionnelle, c’est là une décision plus surprenante. Le juge de l’application des peines s’est montré sévère, et ce de façon d’autant plus inattendue que les réquisitions du procureur de la République étaient favorables à ce que Jacqueline Sauvage soit libérée. Le magistrat en charge de l’affaire a justifié sa décision en notant que les arguments avancés par les défenseurs de Mme Sauvage (notamment que son acte était « juste » et « justifié » au regard de son vécu) l’empêchaient de comprendre son crime et la raison de sa sanction. Car c’est bien de cela qu’il s’agit ici : il n’est absolument pas question de nier la violence de ce qu’a enduré Mme Sauvage, mais d’appliquer le droit. Or, en droit, abattre autrui volontairement est un crime, fût-ce pour mettre un terme à une condition invivable. Et dans la mesure où la libération conditionnelle d’un condamné doit permettre sa réinsertion dans les meilleures conditions possibles, il est indispensable que celui-ci comprenne la teneur de ses actes.

C’est pourquoi ce n’est pas, à mes yeux, la décision en elle-même qui est scandaleuse. Ni la prétendue inaction des gouvernants, dénoncée par certains : au contraire, la grâce partielle accordée par F. Hollande était habile en ce qu’elle ne niait pas la culpabilité de Jacqueline Sauvage (et respectait donc l’Etat de droit) tout en lui permettant d’échapper à une peine que, moi aussi, je considère injuste. L’exécutif n’est pas responsable des décisions prises par le jury d’assises, ni par le JAP, et c’est tant mieux ! Car notre système est fondé sur la séparation des 3 pouvoirs, et notamment des pouvoirs exécutif et judiciaire. Le scandale réside plutôt, selon moi, dans l’inadéquation du système législatif à ce type de situations et son manque de souplesse. Il aurait été plus judicieux, ici, d’invoquer des circonstances atténuantes ; du côté de la peine, un suivi psychologique et judiciaire intensif, une peine plus courte, des modalités d’emprisonnement adaptées (par exemple l’enfermement dans un centre dédié aux victimes de violences conjugales, comprenant toutes les infrastructures nécessaires ?) auraient été plus adéquates. Seulement, à l’heure actuelle, le droit ne propose pas de tels outils pour les hommes et les femmes battus par leur conjoint-e et qui auraient commis un crime en retour. C’est là que réside vraiment le problème.

Si le débat autour des différentes étapes de l’ « affaire Jacqueline Sauvage » n’a pas toujours porté sur des points pertinents – et n’a pas forcément servi la cause de la principale intéressée, il aura du moins eu le mérite de mettre en évidence les profondes lacunes de notre droit sur des thèmes pourtant cruciaux. Car ce sont ces carences qui aboutissent à ce qu’une criminelle-victime ait à supporter une double peine.

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