Pour une extension du délit d’entrave à l’IVG

On pensait le droit des femmes de recourir à l’avortement bien implanté, après les combats difficiles menés au XXème siècle par de nombreuses femmes et médecins et les débats plus ou moins nauséabonds que la légalisation de l’interruption volontaire de grossesse a pu susciter (on pense notamment au Manifeste des 343, ou encore aux réactions des députés face à Simone Veil, qui osaient lui affirmer que légaliser l’avortement relevait de la consécration de l’euthanasie légale). On pensait que la femme avait enfin, dans les faits, le droit de disposer librement de son corps, comme l’article 16-1 du Code civil le garantit d’ailleurs à toute personne physique en disposant que « Chacun a droit au respect de son corps » (pour une fois que la législation est limpide, profitons-en !). Mais force est de constater qu’aujourd’hui, ce droit à l’IVG est battu en brèche, et pas uniquement en France : aux Etats-Unis, les mouvements « pro-life » gagnent en influence, à tel point que dans certains Etats seuls quelques centres proposent de pratiquer l’IVG, et sont pris d’assaut quotidiennement par des manifestants souhaitant dissuader les femmes qui s’y rendent de recourir à l’avortement ; en Pologne, une proposition de loi souhaite interdire totalement l’IVG – qui n’est déjà autorisé qu’en cas de viol, de graves pathologies du foetus ou de risques graves pour la santé de la mère ; et puis en France, on a le fameux mouvement des « survivants », qui clame qu’un « bébé sur 5 » est tué du fait des IVG pratiquées – ou encore les propositions sulfureuses de Marion Maréchal-Le Pen, qui suggère de supprimer les plannings familiaux.

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(c) David Thierry

Dans ce contexte, la récente décision du gouvernement d’initier un projet de loi visant à étendre le délit d’entrave à l’IVG est plus que bienvenue. Ce projet a pour but d’empêcher, ou du moins de sanctionner, la diffusion de contenu Internet « trompant délibérément les internautes en se faisant passer pour des sites officiels ou neutres, et cherchant à dissuader les femmes de recourir à l’IVG« . Ces pratiques sont, malheureusement, encore monnaie courante. Le scandale cette semaine d’un fascicule distribué par la fondation Lejeune dans des lycées catholiques privés en offre encore un bel exemple. Sur la couverture, un foetus déclare « Je vous signale que d’ici j’entends tout – Donc arrêtez de dire que je ne suis pas vivant !« . Et dans ses pages, le manuel affirme ainsi que 9 millions d’avortements auraient été pratiqués depuis 1975, ce qui représente « 9 millions d’enfants uniques, irremplaçables ». Ou encore, qu’en cas de viol « la mère doit bien être accompagnée (…) mais tuer l’enfant n’annule pas le drame. Cela l’aggrave au contraire. Le criminel doit être puni, mais pourquoi l’enfant, lui, subirait-il la peine de mort que ne subira pas le criminel ?« . De tels propos mériteraient bien qu’on les commente un peu, mais ce n’est pas ici le sujet – cela montre seulement à quel point, encore aujourd’hui, les femmes recourant à l’avortement peuvent être stigmatisées, culpabilisées, et donc à quel point l’élargissement du délit d’entrave à l’avortement est nécessaire. Car si la propagande menée par la Fondation Lejeune est flagrante, aujourd’hui ce genre de dissuasion passe surtout par Internet, et de façon bien plus insidieuse. Or, le texte qui réprime actuellement ce délit, l’article L2223-3 du Code de la santé publique, n’est pas adapté à ce genre de situations puisqu’il dispose seulement que « Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher une interruption de grossesse ou les actes préalables (…) en exerçant des pressions morales et psychologiques, des menaces ou tout acte d’intimidation » à l’encontre des intéressées, de leur personnel médical ou de leur entourage. Or précisément, il ne s’agit pas ici réellement de pressions ou de menaces, mais de diffusion d’informations erronées ou subjectives, destinées à culpabiliser la femme avant qu’elle ne recoure à la procédure et à la faire changer d’avis, mais en prenant des allures objectives et scientifiques.

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(c) AFP/Stéphane de Sakutin – Laurence Rossignol, Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes, à l’origine du projet de loi visant à étendre le délit d’entrave à l’IVG

Il ne s’agit pas ici de savoir si l’on est pour ou contre l’IVG. Chacun a son opinion, quels que soient les arguments qui la fondent. Mais en droit – puisque l’on est encore dans un Etat de droit -, si chacun dispose de la liberté d’opinion et de la liberté d’expression, chaque femme dispose également du droit de procéder à une IVG, pour peu que les conditions légales (délai, notamment) soient remplies. Le problème avec les sites visés par le projet de loi n’est donc pas tant qu’ils expriment une opinion anti-IVG. C’est plutôt que, précisément, ils dissimulent cette opinion et procèdent plutôt à une propagande visant à dissuader les femmes de recourir à l’avortement, sous couvert de leur délivrer une information prétendument scientifique. Il est facile de biaiser un discours en lui donnant toutes les apparences de l’objectivité : citer des études (plus ou moins reconnues au sein de la communauté scientifique), agréger des informations qui vont dans le sens des idées que l’on souhaite propager sans leur opposer de contrepoids, voire parfois, pourquoi pas, inventer des informations. Or, n’en déplaise aux anti-IVG, pour certaines femmes l’avortement est la seule porte de sortie dans une situation de grossesse les mettant en difficulté, en danger, ou en détresse psychologique et/ou matérielle. Et même sans toutes ces justifications, dès lors que l’IVG est reconnue comme un droit et qu’on admet qu’une femme peut disposer de son corps (même si certains semblent avoir du mal avec ce concept), elle ne devrait de toute façon pas avoir à se justifier, et dès lors qu’elle respecte les libertés des autres, elle devrait pouvoir recourir à l’IVG sans que l’on mette des discours culpabilisants et des obstacles en travers de son chemin, alors que la décision de recourir à l’avortement et la procédure sont déjà un traumatisme en elles-mêmes.

De son côté, l’Etat ne prend pas position avec ce projet de loi, contrairement à ce qu’ont pu prétendre certains. Il est simplement de son ressort d’assurer le respect des lois, notamment par l’instauration de mesures de sanctions pour ceux qui les violeraient. Ce qui implique, lorsque certains cherchent à empêcher le libre exercice du droit des femmes de recourir à l’IVG, de créer des infractions correspondantes. En étendant le délit d’entrave à l’IVG à la vile propagande qui ne dit pas son nom qui fleurit sur Internet, l’Etat permettrait simplement d’assurer aux femmes l’exercice effectif des droits reconnus en 1975, qui impliquent qu’elles puissent faire un choix en toute liberté. On sait bien que la période n’est pas au progressisme social, et que beaucoup de mouvements de la société civile remettent en cause des droits et libertés qui pourtant ne les atteignent même pas personnellement (personne ne force les femmes qui ne le désirent pas à recourir à l’IVG !). Mais un tel détricotage est un véritable retour en arrière et on ne voit pas très bien ce qu’il apporterait de positif. La petite musique du « c’était mieux avant » est parfois justifiée. Mais en matière de droits des femmes, il reste tant à faire et la période récente a consenti tant de nouveaux droits aux femmes que prétendre que « c’était mieux avant » que ces droits ne soient consacrés, cela frise l’indécence.

 

 

 

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