Viktor Orban, toujours plus loin

L’Union européenne, ce projet si cher à quelques pères fondateurs de la moitié du siècle dernier, n’a jamais été aussi avancée : d’une simple union économique puis douanière, elle est aujourd’hui devenue une union aux aspects très politiques réunissant 28 membres, une union monétaire, et une puissance économique sur la scène mondiale. Malheureusement, l’Union européenne est aussi, aujourd’hui, confrontée à de nombreux dangers ; et un nouveau s’est ajouté à la liste ce mardi 4 octobre, avec la déclaration de Viktor Orban – le premier ministre hongrois – annonçant le potentiel amendement de la Constitution du pays en vue d’interdire toute installation obligatoire de migrants sur le sol national.

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(c) Reuters/François Lenoir

A l’origine, les prétentions de l’Europe étaient « simplement » économiques – mais à mesure qu’elle s’est développée, elle a acquis des compétences bien plus étendues qui semblent, dernièrement, susciter des tensions croissantes. Il y a eu la crise économique de 2007-2008 ; il y a eu le référendum sur le Brexit, le 23 juin 2016 ; il y a, depuis quelques années, la montée des extrémismes et d’un sentiment de désaffection vis-à-vis du projet européen ; il y a surtout, et particulièrement depuis l’été 2015, ce qui a été appelé « la crise des migrants ». Celle-ci aurait été l’occasion de faire front commun face à la difficulté, de montrer une Union européenne unie et prête à laisser de côté les intérêts propres de chaque Etat pour surmonter, ensemble, la situation et trouver des solutions efficaces face à un afflux de migrants discontinu, ce qui aurait permis de souder une Union en difficulté, de rassurer les Etats membres, et d’apporter une réponse humainement acceptable à un phénomène qui, en définitive, traduit surtout une terrible misère – si terrible que les Etats ont longtemps décidé, chacun de leur côté, de faire comme si de rien n’était. Une belle occasion donc – et plus que ça, une nécessité humanitaire ! Et il a semblé, à l’origine, que les représentants des Etats membres et les instances dirigeantes de l’UE avaient pris conscience de cet impératif. Pour une fois, à l’été 2015, les décisions ont été prises relativement vite, et sur le papier, les Etats devaient s’unir pour répartir efficacement les différents arrivants selon les pays, selon des « quotas » établis grâce à divers critères. L’Allemagne, particulièrement, a adopté un rôle de moteur et s’est lancée dans une vaste politique d’accueil, qu’Angela Merkel – et c’est tout à son honneur ! – maintient aujourd’hui coûte que coûte, malgré la virulente opposition qu’elle reçoit.

Mais, hélas, comme souvent dans toute organisation de ce type, et toute supranationale soit l’UE, les logiques internationales ont vite repris le pas, mettant une fois de plus au premier plan les intérêts propres de chaque Etat. C’est ainsi que plusieurs d’entre eux – malgré l’adoption de la répartition par quota suite à un vote régulier ! – ont commencé à se faire entendre, qui en arguant des conditions économiques difficiles, qui en avançant que seuls les Etats d’arrivée des migrants devraient se charger de la question… Conclusion, la répartition par quotas n’a pas encore été mise en oeuvre et provoque des tensions toujours grandissantes entre ceux qui, en attendant, prennent les migrants en charge et ceux qui tentent d’éviter à tout prix que la mesure soit mise en place. Et, dans ce cadre, l’annonce de Viktor Orban est tout simplement inadmissible. A plusieurs titres. D’abord, on connaît les choix politiques douteux du premier ministre : il a fait inscrire la référence à Dieu dans la Constitution, a décoré des artistes racistes ou antisémites… Cette tendance se retrouve aussi en ce qui concerne le respect de l’Etat de droit : la détention provisoire illimitée a été consacrée sous son impulsion, il est à l’origine d’un amendement de la Constitution ayant retiré une grande partie de ses pouvoirs à la Cour constitutionnelle… Dans ce cadre, sa déclaration du mardi 4 octobre n’est pas tellement étonnante.

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Viktor Orban lors du référendum de ce dimanche 2 octobre – (c) afp.com/Attila Kisbenedek

Ensuite – et c’est lié au premier point – Viktor Orban semble faire fi des des évènements juridiques qui ont lieu dans son pays. Ainsi, il avait organisé le 2 octobre 2016 un référendum afin que la population donne ou non son accord à la politique de répartition. Or, si à plus de 95% des votants, les Hongrois ont marqué leur opposition à celle-ci, ils ont été moins de 50% à se mobiliser, de sorte que le référendum a été invalidé – ce qui devrait amener le premier ministre à un peu plus de prudence… Ce référendum prenait d’ailleurs plutôt une forme de plébiscite, et son caractère démocratique me laisse un peu dubitative, au vu de la formulation des questions, caractérisées par un manque de neutralité assez indécent. Les citoyens hongrois devaient ainsi répondre par « oui » ou « non » à « Voulez-vous que l’Union européenne décrète une relocalisation obligatoire de citoyens non hongrois en Hongrie sans l’approbation du Parlement hongrois ?« . Premièrement, les faits présentés ne sont pas parfaitement justes : certes, le Parlement hongrois n’a pas directement approuvé la solution. Mais celle-ci a été prise en vertu des procédures très codifiées en vigueur à Bruxelles, et qui garantissent un minimum de légitimité aux décisions prises, notamment en imposant qu’elles soient approuvées par un minimum d’Etats (55%) représentant, au moins, 65% de la population européenne. Donc, présenter les choses de façon à ce qu’on pense que la décision a été prise de façon complètement déconnectée et sans aucun appui démocratique ou populaire semble assez peu honnête. D’autant que c’est là le principe même de la démocratie : ce n’est peut-être pas le système le plus satisfaisant, mais ses règles veulent que la majorité l’emporte, alors même que certains seraient en désaccord – discuter de la pertinence de la démocratie est un débat très intéressant, mais ce n’était ni le lieu ni le moment, ni l’enjeu. Deuxièmement – et la critique peut être faite à tout référendum -, la question n’appelait qu’une réponse fermée, excluant toute nuance. De sorte qu’il suffisait de la poser de façon à laisser entendre qu’il y avait, par la répartition des quotas, une violation totale de la souveraineté hongroise et des volontés populaires, pour s’assurer une réponse positive. Passons.

Le troisième point, qui rend encore inacceptable l’annonce récente d’Orban, c’est qu’elle montre à quel point celui-ci non seulement passe outre les normes juridiques de son propre pays, mais balaie également les efforts fournis depuis plusieurs mois par les dirigeants européens pour maintenir tant bien que mal l’unité et la cohésion. Certes la Hongrie est un « petit pays », certes son économie n’est pas aussi florissante que celle de certains de ses voisins, et certes ce n’est pas un pays d’arrivée pour les migrants. Mais l’Italie, la Grèce, même si elles sont des portes d’entrée pour les migrants et réfugiés, ne sont pas exactement des économies qui battent leur plein actuellement ; l’Allemagne a beau avoir une économie solide, elle n’est pas une terre d’arrivée non plus ; quant à la France, si sa situation est meilleure que celle des pays évoqués plus haut, elle a encore de grosses failles économiques à combler, et voit beaucoup moins de migrants arriver par ses terres que l’Italie ou l’Espagne par exemple. Face à un tel désastre humanitaire, refuser de participer à l’effort collectif, c’est faire preuve d’une irresponsabilité et, en fait, d’une inhumanité sans nom. Et c’est d’autant plus grave qu’aujourd’hui, l’Europe est profondément désunie – attiser les conflits, relancer les sujets de tension, c’est provoquer un peu plus de fractures au sein de la construction européenne, alors que celle-ci est indispensable pour faire face aux mutations mondiales contemporaines. Soyons réalistes : elle a beau rencontrer de graves difficultés, l’Union européenne reste plus puissante en tant qu’Union que chacun de ses membres pris individuellement.

Malgré tout, essayons de ne pas être trop pessimistes : ce n’est pas la première fois que l’Union européenne traverse des périodes troublées, et sûrement pas la dernière. La communauté européenne a déjà survécu à plusieurs difficultés et bouleversements sur la scène mondiale : le blocage institutionnel à la fin des années 1960 par exemple, lorsque la France a refusé de siéger plusieurs mois à l’initiative de de Gaulle ; ou encore la chute du bloc de l’Est, qui a radicalement changé les équilibres internationaux. Ce qu’on appelle aujourd’hui des « crises » est de toute façon inhérent au projet européen : plus les pays faisant partie de l’Union sont nombreux, plus il y a de cultures différentes en jeu, d’intérêts divergents voire complètement opposés, et plus il faudra recourir à des compromis plus ou moins satisfaisants pour les acteurs en présence ; et, les relations internationales étant tributaires de rapports de force susceptibles d’évoluer, le projet d’intégration européenne est en fait une lutte permanente entre ces acteurs, ce qui génère nécessairement des frictions. Celles-ci sont surmontables, à condition de faire preuve (on en revient toujours au même point !) de responsabilité et de privilégier l’intérêt général au détriment des intérêts individuels. Espérons que M. Orban entendra rapidement raison et cessera ses dangereuses provocations au plus vite.

 

Pour une extension du délit d’entrave à l’IVG

On pensait le droit des femmes de recourir à l’avortement bien implanté, après les combats difficiles menés au XXème siècle par de nombreuses femmes et médecins et les débats plus ou moins nauséabonds que la légalisation de l’interruption volontaire de grossesse a pu susciter (on pense notamment au Manifeste des 343, ou encore aux réactions des députés face à Simone Veil, qui osaient lui affirmer que légaliser l’avortement relevait de la consécration de l’euthanasie légale). On pensait que la femme avait enfin, dans les faits, le droit de disposer librement de son corps, comme l’article 16-1 du Code civil le garantit d’ailleurs à toute personne physique en disposant que « Chacun a droit au respect de son corps » (pour une fois que la législation est limpide, profitons-en !). Mais force est de constater qu’aujourd’hui, ce droit à l’IVG est battu en brèche, et pas uniquement en France : aux Etats-Unis, les mouvements « pro-life » gagnent en influence, à tel point que dans certains Etats seuls quelques centres proposent de pratiquer l’IVG, et sont pris d’assaut quotidiennement par des manifestants souhaitant dissuader les femmes qui s’y rendent de recourir à l’avortement ; en Pologne, une proposition de loi souhaite interdire totalement l’IVG – qui n’est déjà autorisé qu’en cas de viol, de graves pathologies du foetus ou de risques graves pour la santé de la mère ; et puis en France, on a le fameux mouvement des « survivants », qui clame qu’un « bébé sur 5 » est tué du fait des IVG pratiquées – ou encore les propositions sulfureuses de Marion Maréchal-Le Pen, qui suggère de supprimer les plannings familiaux.

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(c) David Thierry

Dans ce contexte, la récente décision du gouvernement d’initier un projet de loi visant à étendre le délit d’entrave à l’IVG est plus que bienvenue. Ce projet a pour but d’empêcher, ou du moins de sanctionner, la diffusion de contenu Internet « trompant délibérément les internautes en se faisant passer pour des sites officiels ou neutres, et cherchant à dissuader les femmes de recourir à l’IVG« . Ces pratiques sont, malheureusement, encore monnaie courante. Le scandale cette semaine d’un fascicule distribué par la fondation Lejeune dans des lycées catholiques privés en offre encore un bel exemple. Sur la couverture, un foetus déclare « Je vous signale que d’ici j’entends tout – Donc arrêtez de dire que je ne suis pas vivant !« . Et dans ses pages, le manuel affirme ainsi que 9 millions d’avortements auraient été pratiqués depuis 1975, ce qui représente « 9 millions d’enfants uniques, irremplaçables ». Ou encore, qu’en cas de viol « la mère doit bien être accompagnée (…) mais tuer l’enfant n’annule pas le drame. Cela l’aggrave au contraire. Le criminel doit être puni, mais pourquoi l’enfant, lui, subirait-il la peine de mort que ne subira pas le criminel ?« . De tels propos mériteraient bien qu’on les commente un peu, mais ce n’est pas ici le sujet – cela montre seulement à quel point, encore aujourd’hui, les femmes recourant à l’avortement peuvent être stigmatisées, culpabilisées, et donc à quel point l’élargissement du délit d’entrave à l’avortement est nécessaire. Car si la propagande menée par la Fondation Lejeune est flagrante, aujourd’hui ce genre de dissuasion passe surtout par Internet, et de façon bien plus insidieuse. Or, le texte qui réprime actuellement ce délit, l’article L2223-3 du Code de la santé publique, n’est pas adapté à ce genre de situations puisqu’il dispose seulement que « Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher une interruption de grossesse ou les actes préalables (…) en exerçant des pressions morales et psychologiques, des menaces ou tout acte d’intimidation » à l’encontre des intéressées, de leur personnel médical ou de leur entourage. Or précisément, il ne s’agit pas ici réellement de pressions ou de menaces, mais de diffusion d’informations erronées ou subjectives, destinées à culpabiliser la femme avant qu’elle ne recoure à la procédure et à la faire changer d’avis, mais en prenant des allures objectives et scientifiques.

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(c) AFP/Stéphane de Sakutin – Laurence Rossignol, Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes, à l’origine du projet de loi visant à étendre le délit d’entrave à l’IVG

Il ne s’agit pas ici de savoir si l’on est pour ou contre l’IVG. Chacun a son opinion, quels que soient les arguments qui la fondent. Mais en droit – puisque l’on est encore dans un Etat de droit -, si chacun dispose de la liberté d’opinion et de la liberté d’expression, chaque femme dispose également du droit de procéder à une IVG, pour peu que les conditions légales (délai, notamment) soient remplies. Le problème avec les sites visés par le projet de loi n’est donc pas tant qu’ils expriment une opinion anti-IVG. C’est plutôt que, précisément, ils dissimulent cette opinion et procèdent plutôt à une propagande visant à dissuader les femmes de recourir à l’avortement, sous couvert de leur délivrer une information prétendument scientifique. Il est facile de biaiser un discours en lui donnant toutes les apparences de l’objectivité : citer des études (plus ou moins reconnues au sein de la communauté scientifique), agréger des informations qui vont dans le sens des idées que l’on souhaite propager sans leur opposer de contrepoids, voire parfois, pourquoi pas, inventer des informations. Or, n’en déplaise aux anti-IVG, pour certaines femmes l’avortement est la seule porte de sortie dans une situation de grossesse les mettant en difficulté, en danger, ou en détresse psychologique et/ou matérielle. Et même sans toutes ces justifications, dès lors que l’IVG est reconnue comme un droit et qu’on admet qu’une femme peut disposer de son corps (même si certains semblent avoir du mal avec ce concept), elle ne devrait de toute façon pas avoir à se justifier, et dès lors qu’elle respecte les libertés des autres, elle devrait pouvoir recourir à l’IVG sans que l’on mette des discours culpabilisants et des obstacles en travers de son chemin, alors que la décision de recourir à l’avortement et la procédure sont déjà un traumatisme en elles-mêmes.

De son côté, l’Etat ne prend pas position avec ce projet de loi, contrairement à ce qu’ont pu prétendre certains. Il est simplement de son ressort d’assurer le respect des lois, notamment par l’instauration de mesures de sanctions pour ceux qui les violeraient. Ce qui implique, lorsque certains cherchent à empêcher le libre exercice du droit des femmes de recourir à l’IVG, de créer des infractions correspondantes. En étendant le délit d’entrave à l’IVG à la vile propagande qui ne dit pas son nom qui fleurit sur Internet, l’Etat permettrait simplement d’assurer aux femmes l’exercice effectif des droits reconnus en 1975, qui impliquent qu’elles puissent faire un choix en toute liberté. On sait bien que la période n’est pas au progressisme social, et que beaucoup de mouvements de la société civile remettent en cause des droits et libertés qui pourtant ne les atteignent même pas personnellement (personne ne force les femmes qui ne le désirent pas à recourir à l’IVG !). Mais un tel détricotage est un véritable retour en arrière et on ne voit pas très bien ce qu’il apporterait de positif. La petite musique du « c’était mieux avant » est parfois justifiée. Mais en matière de droits des femmes, il reste tant à faire et la période récente a consenti tant de nouveaux droits aux femmes que prétendre que « c’était mieux avant » que ces droits ne soient consacrés, cela frise l’indécence.

 

 

 

Et si on parlait Jacqueline Sauvage ?

Les violences conjugales sont une réalité. On aimerait penser que le problème touche à sa fin, mais les chiffres sont là pour nous rappeler que le phénomène est toujours présent : 1 femme sur 10 fait l’objet de ces violences. 1 femme meurt tous les 2,5 jours sous les coups de son conjoint. C’est-à-dire 22% des homicides commis en France… (source). Ces chiffres, nombreux sont ceux qui les connaissent, sans pourtant que la question ne fasse l’objet d’un débat d’ampleur. C’est souvent lorsqu’une affaire liée aux violences conjugales éclate au grand jour et est massivement relayée par les médias que le débat est réactivé. Cela a été le cas lors du décès de Marie Trintignant, en 2003 ; surtout, plus récemment, à l’occasion du procès de Jacqueline Sauvage.

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©PHOTOPQR/LA NOUVELLE REPUBLIQUE

Passons sur les détails de l’enfer vécu par Jacqueline Sauvage, déjà relatés à l’envi par d’autres. Pour ne garder que l’essentiel, au terme de 47 ans de vie commune avec un conjoint extrêmement violent – tant physiquement que psychologiquement -, elle a abattu celui-ci. L’affaire aurait pu n’être qu’un fait divers (malheureusement…), mais les récentes péripéties juridiques qui l’ont entourée ont abouti à une couverture importante et à des débats virulents : après une condamnation en première instance à 10 ans de prison (2014), sa peine a été confirmée en appel en décembre 2015, la légitime défense étant une nouvelle fois écartée. Tollé : comment une peine aussi sévère pouvait-elle être appliquée à une femme qui avait utilisé le meurtre comme un ultime recours pour sauvegarder sa vie et celle de ses enfants ? Comment affirmer qu’il ne s’agissait pas là d’un acte de défense pour mettre un terme à une violence sans limites ? Les réactions, véhémentes, ne se sont pas faites attendre, poussant François Hollande à accorder une grâce partielle à Jacqueline Sauvage. Cela permettait, sans révoquer la peine, de révoquer la période de sûreté et donc de formuler immédiatement une demande de libération conditionnelle. Or, celle-ci a été refusée le 11 août 2016, suscitant une nouvelle fois l’indignation générale.

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Source : http://www.franceinfo.fr

Cette indignation est compréhensible : la peine est très sévère, au vu des souffrances endurées de longues années par cette femme et ses enfants. Mais ce n’est pas cela qui est remis en cause par la justice lorsqu’elle rejette la libération conditionnelle, encore moins lorsqu’elle refuse d’admettre la légitime défense.

En effet, concernant la légitime défense, son rejet était la seule issue possible juridiquement : en droit pénal français, on ne peut invoquer un tel motif qu’en cas de défense répondant « dans le même temps » à « une attaque injustifiée« , « sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte »  (art 122-5 Code pénal). On ne se prononcera pas ici sur la question de la proportionnalité. En revanche, l’enquête a montré que lorsque les coups ont été tirés, le mari de Jacqueline Sauvage lui tournait le dos et qu’il n’y avait pas de menace immédiate. De sorte que son acte n’a pas eu lieu « dans le même temps » que des violences qui l’auraient précédé. Les conditions de l’article n’étant pas remplies, et puisque la France est (a priori) un Etat de droit, la décision formulée sur ce point était logique. La durée de la peine, en revanche, est étonnante ; elle traduit une grande sévérité des jurés, mais peut être aussi un manque de souplesse du droit. Nous y reviendrons à la fin de ce billet.

S’agissant du rejet de la libération conditionnelle, c’est là une décision plus surprenante. Le juge de l’application des peines s’est montré sévère, et ce de façon d’autant plus inattendue que les réquisitions du procureur de la République étaient favorables à ce que Jacqueline Sauvage soit libérée. Le magistrat en charge de l’affaire a justifié sa décision en notant que les arguments avancés par les défenseurs de Mme Sauvage (notamment que son acte était « juste » et « justifié » au regard de son vécu) l’empêchaient de comprendre son crime et la raison de sa sanction. Car c’est bien de cela qu’il s’agit ici : il n’est absolument pas question de nier la violence de ce qu’a enduré Mme Sauvage, mais d’appliquer le droit. Or, en droit, abattre autrui volontairement est un crime, fût-ce pour mettre un terme à une condition invivable. Et dans la mesure où la libération conditionnelle d’un condamné doit permettre sa réinsertion dans les meilleures conditions possibles, il est indispensable que celui-ci comprenne la teneur de ses actes.

C’est pourquoi ce n’est pas, à mes yeux, la décision en elle-même qui est scandaleuse. Ni la prétendue inaction des gouvernants, dénoncée par certains : au contraire, la grâce partielle accordée par F. Hollande était habile en ce qu’elle ne niait pas la culpabilité de Jacqueline Sauvage (et respectait donc l’Etat de droit) tout en lui permettant d’échapper à une peine que, moi aussi, je considère injuste. L’exécutif n’est pas responsable des décisions prises par le jury d’assises, ni par le JAP, et c’est tant mieux ! Car notre système est fondé sur la séparation des 3 pouvoirs, et notamment des pouvoirs exécutif et judiciaire. Le scandale réside plutôt, selon moi, dans l’inadéquation du système législatif à ce type de situations et son manque de souplesse. Il aurait été plus judicieux, ici, d’invoquer des circonstances atténuantes ; du côté de la peine, un suivi psychologique et judiciaire intensif, une peine plus courte, des modalités d’emprisonnement adaptées (par exemple l’enfermement dans un centre dédié aux victimes de violences conjugales, comprenant toutes les infrastructures nécessaires ?) auraient été plus adéquates. Seulement, à l’heure actuelle, le droit ne propose pas de tels outils pour les hommes et les femmes battus par leur conjoint-e et qui auraient commis un crime en retour. C’est là que réside vraiment le problème.

Si le débat autour des différentes étapes de l’ « affaire Jacqueline Sauvage » n’a pas toujours porté sur des points pertinents – et n’a pas forcément servi la cause de la principale intéressée, il aura du moins eu le mérite de mettre en évidence les profondes lacunes de notre droit sur des thèmes pourtant cruciaux. Car ce sont ces carences qui aboutissent à ce qu’une criminelle-victime ait à supporter une double peine.

Et si on parlait droit à mourir dans la dignité ?

La fin de vie, le droit à mourir dans la dignité, sont devenus ces dernières années une question centrale et soulèvent d’importantes questions éthiques. Le vieillissement de la population auquel les sociétés occidentales sont confrontées a pu jouer. Les affaires, très médiatisées, sur le sujet aussi. On se souvient du cas Vincent Humbert, ce jeune homme devenu tétraplégique, aveugle et muet après un accident de la circulation, et que sa mère avait, à sa demande, euthanasié après l’échec de leur combat médiatique. Puis il y a eu en 2006 l’affaire Chantal Sébire, enseignante atteinte d’une tumeur incurable qui s’était suicidée quelques jours après le refus du tribunal de grande instance de Dijon de la « laisser mourir dans la dignité », la loi Leonetti (2005) ne s’appliquant pas à son cas. Enfin, plus récemment, l’affaire Vincent Lambert, dont les soins ont été arrêtés puis redémarrés à plusieurs reprises au fil des rebondissements judiciaires.

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Jean Leonetti (LR) lors d’un débat sur la fin de vie (mars 2015). Source : liberation.fr

Ces cas – la partie émergée de l’iceberg, car pour 3 affaires médiatisées, combien de malades souffrent, dans l’ombre, la même situation ? – montrent qu’il y a un réel besoin de trouver des solutions viables. De permettre aux patients souhaitant partir de « mourir dans la dignité » plutôt que subir une condition qu’ils ne supportent plus ou qui savaient, lorsqu’ils étaient encore conscients, qu’ils ne voudraient pas prolonger une vie comme celle-là.

Face à ce besoin, le législateur a bien essayé de réagir : la loi Kouchner (2002) a en premier lieu déclaré que « les professionnels de santé mettent en œuvre tous les moyens à leur disposition pour assurer à chacun une vie digne jusqu’à la mort ». Puis, la loi Leonetti « relative aux droits des malades et à la fin de vie » (2005) a franchi une étape en permettant que les traitements d’un patient, lorsqu’ils sont poursuivis par une « obstination déraisonnable » ou sont inutiles et ne permettent que le maintien artificiel de la vie, soient arrêtés ou ne soient pas entrepris. Enfin, la loi Claeys-Leonetti, adoptée au début de l’année 2016, a instauré un droit à la sédation profonde et continue accompagnée d’un arrêt des traitements (alimentation et hydratation artificielles comprises).

 

Mais cela reste insuffisant. La loi Claeys-Leonetti, qui aurait dû permettre une avancée majeure, n’est finalement que le fruit d’un équilibre incertain entre les partisans d’un droit à l’euthanasie ou au suicide assisté, et les pro-vie, partisans du statu quo. Certes, la loi de 2005 avait quant à elle été adoptée à l’unanimité (la seule loi de la Vème République dont c’est le cas !), mais son imprécision n’a pas permis la mise en place d’un dispositif efficace. L’affaire Vincent Lambert en est le meilleur exemple : jouant sur les mots, leur interprétation (« traitement » ne désignant selon eux pas l’hydratation ni l’alimentation par exemple) et les lacunes du texte, les parents du patient ont saisi toutes les occasions pour relancer la procédure, et ce malgré leurs échecs devant une multitude de juridictions différentes (du simple tribunal administratif jusqu’à la Cour européenne des droits de l’Homme en passant par le Conseil d’Etat). Et pendant ce temps, des patients et des familles souffrent, restent dans le flou, sont dans l’incapacité d’avancer.

 

Face à des sujets aussi sensibles, il est logique que les politiques recherchent le consensus et, à défaut, le compromis. Sans cela, difficile d’obtenir une majorité. Mais malheureusement, des thèmes aussi clivants ne supportent pas le compromis. Premièrement car en-dehors des assemblées parlementaires (et même parfois en leur sein), les partisans de tel ou tel camp n’entendent pas faire la moindre concession. Ensuite car les compromis laissent de la place pour l’incertitude, le doute, le louvoiement intellectuel, qui sont autant de leviers offerts à ceux qui, de part et d’autre, s’accrochent à leur cause et refusent d’entendre tout argument de la partie adverse. Conclusion : ce genre de lois-concessions (déjà peu satisfaisantes, quel que soit le côté duquel on se situe…) sont vouées à l’échec et sont pire que le statu quo. En effet, elles amènent à des déchirements sans fin, des bonds en avant puis en arrière (comme l’arrêt puis la reprise des traitements de Vincent Lambert) ; en fait, elles font des patients les dommages collatéraux de considérations purement éthiques et intellectuelles. Or, il ne faudrait pas oublier qu’au-delà des débats parlementaires, au-delà des questionnements abstraits sur le droit inhérent (ou non, selon les positions) à chacun de choisir de vivre ou mourir, il y a des situations concrètes. Des patients qui souffrent, ou qui sont dans un état végétatif dont ils avaient clairement indiqué qu’il le considéreraient pire que la mort. Et autour de ces patients, des familles qui – à l’instar de Rachel Lambert, la femme de Vincent Lambert – ne peuvent aller de l’avant à cause de ces doutes persistants.

 

Bref, il serait grand temps d’aboutir à une solution claire et tranchée, qui ne laisserait plus de place à l’hésitation. Pour ma part, cette solution me paraît être des dispositions claires permettant de jouir pleinement, enfin, de son droit à disposer de son corps et donc de choisir si l’on veut vivre ou mourir… Bien sûr, si on parvient à cette fin, elle laissera forcément un côté d’insatisfaits : mais n’était-ce pas déjà le cas lorsque le divorce, l’avortement ou encore le mariage homosexuel ont été autorisés ? En fait, n’est-ce pas le cas de toute avancée sociétale ?